Découvrez la nouvelle organisation d'atlantic'eau et le rôle des délégués.
Depuis le 1er janvier 2020, atlantic’eau exerce de nouvelles compétences. Chargé de la distribution de l’eau potable sur 162 communes, le syndicat est désormais aussi responsable de la production de l’eau potable sur la majeure partie de son territoire.
L'année 2020 est aussi marquée par un changement de gouvernance, qui intervient dans le cadre de la loi NOTRe. Elle attribue à titre obligatoire la compétence « eau » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, au plus tard au 1er janvier 2026 (pour les communautés de communes).
Atlantic’eau est composé aujourd’hui de 50 membres : 8 EPCI, 1 syndicat mixte et 41 communes. Le syndicat va donc accueillir de nouveaux élus suite à cette évolution structurelle et aux élections.
La gouvernance d'atlantic'eau
Elle s'organise autour des commissions territoriales et du comité syndical.
Les commissions territoriales sont basées sur des périmètres liés à l’exploitation du service public d’eau potable (et non sur des périmètres administratifs). Les délégués des 10 commissions représentent localement atlantic’eau et échangent autour des dossiers de proximité.
Le comité syndical d’atlantic’eau définit la politique d’ensemble, fixe le prix de l’eau, et élit les membres du bureau syndical (organe exécutif). Les délégués du comité syndical d'atlantic'eau sont systématiquement membres de leur commission territoriale de rattachement.
Le rôle du délégué
Délégué d'une commission territoriale
Assure le lien entre atlantic'eau et la commune, et fait part des attentes locales.
- Coordonne les travaux d'atlantic'eau avec les projets d'aménagements des collectivités,
- Contribue au suivi de la qualité du service rendu à l’usager,
- Examine le bilan d'exploitation du ou des délégataires sur son territoire,
- Echange sur les mesures à prendre pour la protection de la ressource et la qualité de l’eau.
Présente chaque année à son assemblée le RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable.
Participe, s'il/elle le souhaite, à des commissions thématiques multi-territoires
Délégué du comité syndical
Assure le lien avec les commissions territoriales.
Participe aux travaux du comité syndical qui :
- vote le budget du syndicat,
- décide des investissements à mener pour la sécurisation et la modernisation du réseau,
- vote les tarifs de vente d'eau,
- décide des mesures pour la protection de la ressource en eau.
Peut être désigné au sein d'instances réglementaires :
commission d'appel d'offres, commission de contrôle financier, commission consultative des services publics locaux...
Participe, s'il/elle le souhaite, à des commissions thématiques multi-territoires
Mise à jour : juillet 2020