DELIBERATION CS 2025 18 : FONCIER : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023/2024 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 18 : FONCIER : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023/2024
DELIBERATION CS 2025 17 : APPROBATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 17 : APPROBATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS
DELIBERATION CS 2025 16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
DELIBERATION CS 2025 15 : VOTE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DU PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2025 A 2029 – BUDGET 2025 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 15 : VOTE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DU PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2025 A 2029 – BUDGET 2025
DELIBERATION CS 2025 14 : REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 14 : REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
DELIBERATION CS 2025 13 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 13 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DELIBERATION CS 2025 12 : ÉLECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 12 : ÉLECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DELIBERATION CS 2025 11 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 11 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DELIBERATION CS 2025 10 : TRAVAUX DE SURETE DES INSTALLATIONS D’ATLANTIC’EAU CONTRE LES ACTES MALVEILLANTS : APPROBATION DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE ET DU MARCHE DE TRAVAUX En savoir plus sur DELIBERATION CS 2025 10 : TRAVAUX DE SURETE DES INSTALLATIONS D’ATLANTIC’EAU CONTRE LES ACTES MALVEILLANTS : APPROBATION DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE ET DU MARCHE DE TRAVAUX
