DELIBERATION CS 2024 39 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT PORTANT SUR LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES DE L’INTEGRATION DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-SIGISMOND AU PERIMETRE D’ATLANTIC’EAU

Soumis par Sandrine NAULEAU le
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CS_2024_39_APPROB_AV_1_CV_TRANSFERT_CONDITIONS_JURIDIQUES_FINANCIERES_INTEGRATION_CME_ST_SIGISMOND.pdf (761.25 Ko)
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Délibérations
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DELIBERATION CS 2024 39 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT PORTANT SUR LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES DE L’INTEGRATION DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-SIGISMOND AU PERIMETRE D’ATLANTIC’EAU
Catégorie principale
Comité syndical du 14 juin 2024